Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

http://blog.zoomon.fr

(applicables au 1^er octobre 2012, modifiables sans préavis)

Article 1^er. Introduction – Champ d’application

Les présentes Conditions générales sont applicables exclusivement entre la société PagesJaunes SA et tout internaute visitant ou ayant une activité sur http://blog.zoomon.fr. Elles permettent à l’Utilisateur de bénéficier de l’ensemble des services proposés par http://blog.zoomon.fr.

L’utilisation de http://blog.zoomon.fr emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions générales ainsi que des mentions légales figurant sur le blog http://blog.zoomon.fr. A défaut, il est demandé aux utilisateurs de renoncer à tout usage du service.

Article 2. Définitions

« ZoomOn » ou « http://blog.zoomon.fr» ou « le Blog » ou « Nous » fait référence au blog ZoomOn, un service de PagesJaunes SA disponible à l’URL http://blog.zoomon.fr.

« Utilisateur » ou « Vous » fait référence à l’internaute visitant ou ayant recours aux services du blog ZoomOn.

Article 3. Présentation du service ZoomOn

ZoomOn est un média social local, marque de PagesJaunes SA, offrant des contenus hyperlocaux et thématiques sur le réseau Facebook. Il se décline en pages Facebook, par lieux et par thèmes, et permet à ses Utilisateurs de recueillir et d’échanger des informations pratiques concernant leur lieu de vie et leurs centres d’intérêt.

http://blog.zoomon.fr est un blog reprenant des articles postés sur les différentes pages Facebook du service ZoomOn,

Article 4. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de ZoomOn. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation de ZoomOn par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

Article 5. Durée

L’utilisation du Blog est à durée indéterminée, ZoomOn pouvant mettre un terme à cette utilisation à tout moment. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser ZoomOn.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée de ZoomOn jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.

Article 6. Accès aux services du Blog

Le Blog est accessible sur le réseau Internet gratuitement 24 heures sur 24 et sept jours sur sept à tout Utilisateur ayant à sa disposition une connexion internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Blog sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, qu’ils soient matériels, logiciels ou d’accès à internet.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique ainsi que de sa connexion internet.

ZoomOn met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Blog mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

ZoomOn se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie du Blog, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de ZoomOn ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Blog, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie du Blog.

L’utilisation du Blog s’effectue sous le seul contrôle de l’Utilisateur et sous son unique responsabilité.

Afin de respecter la vie privée des Utilisateurs, l’accès au Blog est limité à une utilisation manuelle.

Tout usage d’un robot est interdit. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du Blog aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

Chaque Utilisateur est libre de parcourir les pages du Blog et d’interagir via la publication de commentaires sous chaque article. La publication de commentaires est subordonnée à l’obtention d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe sur le réseau social Facebook, à l’URL http://www.facebook.com, et nécessite une identification préalable sur ce site.

L’utilisation des identifiants de connexion obtenus sur le site Facebook implique l’entière acceptation et le respect des conditions et règlements de Facebook, disponibles à l’URL http://www.facebook.com/home.php#!/policies.

L’Utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités entreprises par le biais ses identifiants Facebook, dès lors que les identifiants qui lui sont associés sont utilisés pour accéder à son compte.

En aucun cas ZoomOn ne pourra être tenue responsable ni n’aura d’obligations ou de devoirs vis-à-vis de l’utilisation des identifiants de l’Utilisateur.

Article 7. Modification du Blog et des Conditions générales

ZoomOn se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, son Blog ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée au titre d’une quelconque modification du Blog mise en œuvre par ZoomOn.

Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponibles en permanence dans le service.

Les modifications du Blog et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Blog et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. En effet, l’utilisation du Blog implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification du Blog et des Conditions d’Utilisation.

Article 8. Protection des données personnelles

ZoomOn ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (souscription aux applications Zoom On, participation à un jeu-concours…), Vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques, dates de naissance…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le formulaire est alors accompagné d’une ou plusieurs cases à cocher Vous permettant d’accepter ou de refuser que ces données soient utilisées par Zoom On à des fins commerciales pour son compte et/ou cédées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, Vous disposez, à tout moment, de droits d’accès, de modification, et d’opposition aux données qui Vous concernent. Vous pouvez exercer ses droits sous réserve de justifier de votre identité par voie postale en écrivant à : PagesJaunes Groupe – Correspondant Informatique et Libertés – 7, avenue de la Cristallerie – 92317 Sèvres Cedex ou par courrier électronique à contact@zoomon.fr.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Vues immersives

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, Vous pouvez à tout moment nous nous demander de « flouter » une image si vous arrivez à vous reconnaitre ou à reconnaitre un membre de votre famille. Par ailleurs, tout résident, locataire ou propriétaire, lorsqu’il est seul occupant d’un immeuble ou d’une maison ainsi que l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble peuvent demander la suppression d’une vue immersive de cet immeuble ou maison sous réserve de fournir un justificatif de domicile. Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse contact@urbandive.com.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la commission Informatique et liberté http://www.cnil.fr

Article 9. Cookies

Vous êtes informé que ZoomOn utilise la technique des cookies aux fins d’établir des statistiques pour mesurer l’audience du Blog, améliorer la qualité des services et faciliter votre navigation sur le Blog.

Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre navigateur internet qui sont utilisé pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre Blog. Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur nominativement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur le Blog, qui pourront être directement lues par nos serveurs lors de ses visites ultérieures sur le Blog (par exemple les pages qu’il a consulté, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages).

Vous avez la possibilité de paramétrer la réception des cookies en modifiant les options de votre navigateur Internet. Vous pourrez ainsi décider d’accepter l’ensemble des cookies, d’être averti lors de l’activation d’un cookie ou de rejeter l’ensemble des cookies. Dans ce cas, vous pouvez voir la consultation de certaines rubriques du Site détériorée. Vous pouvez également régulièrement détruire les cookies stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Voici la procédure à suivre pour que votre navigateur refuse les cookies :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
• Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
• Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
• Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
• Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.
• Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

• Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
• Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

• Dans voter navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».
• Cliquez sur « Sécurité ».
• Cliquez sur « Afficher les cookies ».
• Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
• Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

• Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».
• Sélectionnez « Options ».
• Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
• Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
• Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
• Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans votre terminal, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/en-savoir-plus/).

Les cookies tiers

Lorsque vous accédez à notre Blog, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre terminal. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre Blog et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre Blog.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre Site dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Les cookies intégrés à des applications tierces sur notre Blog

Nous sommes susceptibles d’inclure une application informatique tierce dans certaines des fonctionnalités de notre Blog, permettant le partage de contenus par les utilisateurs de notre Blog, tels que les boutons « Partager » ou « J’aime » de Facebook, ou les boutons « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.

Le réseau social fournissant une de ces applications est susceptible de vous identifier grâce à ses boutons et à ses propres cookies, même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre consultation de notre Blog, du seul fait que vous disposez d’un compte ouvert sur votre terminal auprès du réseau social concerné.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.

Article 10. Responsabilité

Article 10.1. Responsabilité de ZoomOn

Pour des raisons ou circonstances indépendantes de notre volonté, il se peut que ZoomOn et les services qui y sont proposés rencontrent des problèmes de fonctionnement. Ces évènements ont pour effet d’interrompre de manière temporaire la possibilité pour l’Utilisateur d’utiliser les services du blog, notamment de poster des commentaires.

ZoomOn ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès au blog, ou de mauvaises conditions d’utilisation du blog imputables au comportement de l’Utilisateur ou à la saturation ou à l’encombrement du réseau.

La responsabilité de ZoomOn ne saurait pas plus être retenue pour des dommages causés par le mauvais fonctionnement de notre équipement ou de celui d’un tiers ou de programmes ayant un lien direct avec le fonctionnement du blog.

ZoomOn s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour vous fournir le Service. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît que ZoomOn est exclusivement tenue d’une obligation de moyens.

L’Utilisateur reconnaît, en outre, que la responsabilité de ZoomOn ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs notamment au contenu du Blog, à l’accès au Blog ou à l’utilisation du Blog par l’Utilisateur qui en est seul responsable.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par ZoomOn dans le cadre du Blog, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.

L’Utilisateur déclare que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre contenu ou tous autres matériels qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privé, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu.

L’Utilisateur est seul responsable de contenu qu’il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit pour le Blog.

En toutes hypothèses, en aucun cas ZoomOn ne pourra être tenue pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout contenu affiché.

ZoomOn ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans le Blog.

Dans l’hypothèse où les services de ZoomOn seraient rendus temporairement indisponibles, notamment en cas de survenance d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible constitutif de la force majeure, ZoomOn ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Article 10.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable à l’égard de ZoomOn de tous dommages directs et/ou indirects consécutifs (et notamment immatériels) relatifs à l’utilisation qu’il fait du Blog, et notamment du contenu et des Données Personnelles qu’il communique à ZoomOn.

L’Utilisateur est également responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par ZoomOn dans le cadre du Blog.

ZoomOn ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations fournies par ZoomOn via le Blog.

ZoomOn se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ces obligations par l’Utilisateur.

Article 11. Contenu

Article 11.1. Commentaires, critiques et contenus divers

ZoomOn laisse aux Utilisateurs du service la possibilité de poster des commentaires, des critiques et divers contenus, qu’il s’agisse notamment d’améliorations à pourvoir, d’idées, de suggestions, d’informations, ou encore de questions.

Nous acceptons ces contenus tant qu’ils ne sont pas illégaux, obscènes, abusifs, menaçants, diffamatoires, racistes, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, calomnieux, contrevenants aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciables à des tiers.

Nous refusons également tout contenu constitutif ou contenant un virus informatique, du militantisme politique, des sollicitations commerciales, de l’e-mailing massif, des chaînes, ou toute forme de spam.

La communication avec ZoomOn implique pour l’Utilisateur de ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, de ne pas indiquer de fausses coordonnées (postales, téléphoniques ou encore électroniques), de ne pas mentir sur l’origine du contenu.

ZoomOn se réserve le droit discrétionnaire de modifier voire d’enlever tout contenu en désaccord avec les présentes prescriptions et interdictions (dont la liste n’est pas exhaustive), mais également pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web).

Pour de plus amples informations, l’Utilisateur est invité à se référer à la charte figurant sur chaque page ZoomOn et détaillant les règles de modération.

L’Utilisateur accepte d’accorder à ZoomOn le droit non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier et d’afficher le contenu qu’il soumet à ZoomOn sur tout support. Il accorde à ZoomOn le droit d’utiliser le nom qu’il lui a communiqué lorsqu’il a soumis le contenu en cause.

Article 11.2. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être amenés à figurer sur le blog ZoomOn, pointant des sites édités ou administrés par des tiers.

ZoomOn n’étant pas l’éditeur de ces sites tiers, il ne pourra en aucun cas être responsable quant au contenu figurant sur ces sites.

Article 12. Gestion des réclamations

Pour toute question et/ou réclamation, concernant le Blog, l’Utilisateur peut nous contacter par email aux coordonnées suivantes : contact@zoomon.fr

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ZoomOn (graphismes, textes, images, sons, vidéos…) sont la propriété exclusive de ZoomOn.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, de ce blog ou de l’un quelconque des éléments le composant, sans autorisation expresse de son auteur, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ZoomOn concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non-exclusif et non-transférable d’utiliser le Blog à titre purement personnel.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger ou modifier tout ou partie du blog ZoomOn sans que nous l’y ayons autorisé expressément.

L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser tout ou partie du Blog (notamment des éléments de contenu tels des graphismes, textes, sons, images, photographies, données, outils…) pour la vente ou pour toute utilisation commerciale. Que ce soit en totalité ou en partie, le Blog ne peut, sans notre autorisation expresse et écrite, faire l’objet d’une quelconque reproduction, copie, vente ou exploitation pour des raisons commerciales.

Il est défendu à l’Utilisateur de se servir de techniques permettant de copier un logo, une marque ou tout autre élément (comme des images, maquettes, textes, sons…) dont PagesJaunes est propriétaire sans son accord exprès et écrit. Il est également défendu d’utiliser des meta tags ou tout autre texte caché comprenant notre nom et nos marques sans accord exprès et écrit de notre part.

Article 14. Non renonciation

Le fait pour ZoomOn de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 15. Divisibilité des clauses

La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales n’emporte pas nullité, caducité, absence de force obligatoire ou inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets.

Article 16. Langue

La langue des présentes Conditions générales est le français.

Article 17. Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français en vigueur.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux français.